COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(70 membres et 1 apparenté)

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Vaucluse

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Vaucluse

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Vaucluse

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)